TRIBUNAL JUDICIAIRE

de LONS LE SAUNIER

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/00067 – N° Portalis DBYK-W-B7K-C6O6

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 21 Avril 2026

DEMANDEUR(S) :

M. [Z] [C]

DÉFENDEUR(S) :

Société NAVARRO MATERIAUX

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Avril 2026 par Madame Cécile SALVI-POIREL, Vice-présidente de [Localité 2] LE SAUNIER, assistée de Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [Z] [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Comprant en personne

à :

Société NAVARRO MATERIAUX

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 394, 395 et 399 du Code de procédure civile ;

A l’audience de ce jour, Monsieur [Z] [C] a indiqué se désister de l’instance.

LaSociété NAVARRO MATERIAUX n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Par conséquent, il convient de constater le désistement d’instance de Monsieur [Z] [C].

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, non susceptible de recours ;

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [Z] [C] ;

DÉCLARE ledit désistement parfait ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [C], sauf meilleur accord des parties.

RADIE l’affaire du rôle du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER.

LE GREFFIER LE JUGE

Sandrine MAIGNAN Cécile SALVI-POIREL