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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 2, 10 sept. 2024, n° 23/04805 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04805 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT:
10 Septembre 2024
RG N° RG 23/04805 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YEU3 / 2ème Ch. Cabinet 2
MINUTE N°
AFFAIRE
[F] [U] épouse [K]
C /
[L] [K]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA, Greffier,
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 10 Septembre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 16 mai 2024 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [F] [U] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (TUNISIE) ([Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me David LETIEVANT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1880
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000063 du 10/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
DEFENDEUR :
Monsieur [L] [K]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10]
domicilié : chez Mme [M] [K]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Maria HAROUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 510
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003391 du 28/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
notification le:
1 grosse + 1 expédition:
Me Maria HAROUT, vestiaire : 510
Me David LETIEVANT, vestiaire : 1880
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
CONSTATE que Madame [F] [U] se désiste de son instance en divorce,
CONSTATE que Monsieur [L] [K] accepte le désistement de son épouse,
PRONONCE en conséquence le désistement de la présente instance ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens, recouvrés s’il y a lieu conformément aux règles régissant l’aide juridictionnelle,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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