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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 4e ch., 24 sept. 2024, n° 23/09708 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09708 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
Quatrième Chambre
N° RG 23/09708 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YNQJ
Minute Numéro :
Notifiée le :
1 Grosse et 1 Copie à
Me Jean-Baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL),
vestiaire : 863
Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, vestiaire : 139
Copie DOSSIER
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 24 Septembre 2024
ENTRE :
DEMANDERESSE
La SAS VCB, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Jean-Baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
MAPA, Société d’assurance à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Nous, Florence BARDOUX, Juge de la Mise en Etat de la Quatrième Chambre du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Karine ORTI, Greffier présent lors du prononcé,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de Procédure Civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’action et de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/09708 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YNQJ ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action de LA S.A.S. VCB et en conséquence l’extinction de l’instance ;
Disons que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Fait à LYON, le 24 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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