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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 3 cab 03 c, 8 déc. 2025, n° 24/07248 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07248 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 24/07248 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUAW
Notifiée le :
Expédition et copie à :
Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET – PELET – 485
Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX – 348
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 08 Décembre 2025
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [V] [K]
né le 05 Mai 1966 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON
Madame [I] [R] épouse [K]
née le 26 Juin 1969 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEUR
Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SASU REGIE SIMONNEAU, domicilié : chez SASU REGIE SIMONNEAU, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET – PELET, avocats au barreau de LYON
Nous, Adrien MALIVEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de , statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/07248 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUAW ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 08 Décembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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