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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 10 cab 10 h, 1er sept. 2025, n° 24/03712 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03712 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 24/03712 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6F
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [J] [H] – 1781
Maître [C] [K] de la SELARL [Y] AVOCATS – 1688
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 01 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSES
S.E.L.A.R.L. [X] [E], prise en la personne de Maître [X] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société METAMORPHOME
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Julie LEONI de la SELARL ZADIG AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [I] [M]
né le 15 Mai 1966 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Laure-Anne BARRAGAN, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. AMAA ARCHITECTURE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Laure-Anne BARRAGAN, avocat au barreau de LYON
Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que SELARL [X] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société METAMORPHOME, a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/03712 ;
Attendu que la société AMAA ARCHITECTURE et Monsieur [I] [M] ont déclaré se désister de leurs demandes reconventionnelles ;
Attendu que ce désistement a été accepté réciproquement par toutes les parties ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la SELARL [X] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société METAMORPHOME, à l’égard de la société AMAA ARCHITECTURE et Monsieur [I] [M] ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la société AMAA ARCHITECTURE et Monsieur [I] [M] à l’égard de la SELARL [X] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société METAMORPHOME ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens..
Fait à [Localité 3], le 01 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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