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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 3 cab 03 c, 27 oct. 2025, n° 24/06311 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06311 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 24/06311 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2J
Notifiée le :
Expédition et copie à :
Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES – 796
Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ – 1113
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 27 Octobre 2025
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [D] [Z]
né le 07 Octobre 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Madame [G] [I] épouse [Z]
née le 11 Mars 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S. IMMO DE FRANCE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON
Nous, Adrien MALIVEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/06311 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2J ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 4], le 27 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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