COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

67, rue Servient

69433 LYON CEDEX 03

N RG 25/00171 – N Portalis DB2H-W-B7J-2HWF

Ordonnance du : 16 Janvier 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [2] en date du 16/01/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [I] [O]

né le 10 Août 1997 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 15 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [2] reçue au greffe le 15 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 15/01/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [I] [O] assisté de M^e DEI CAS-JACQUIN Marie, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [S] [C], médecin de l’établissement, en date du 14/01/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I] [O] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; que dans le certificat médical de prolongation des soins à temps complet, le docteur [S] expose en date du 14 janvier 2025 que le patient présente toujours des éléments de désorganisation cognitive avec une altération de logique, des rationalisations morbides, une altération du cours de la pensée, avec des diffluences et quelques coqs à l’âne ; que la critique n’est pas possible actuellement et que le patient présente une instabilité ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et par mise à disposition au greffe, en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [I] [O] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

(1 rue du Palais – 69005 LYON – Tél : 04.72.77.30.73).

Le 16 Janvier 2025

Le Juge

Daphné BOULOC

N RG 25/00171 – N Portalis DB2H-W-B7J-2HWF

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à M^e DEI CAS-JACQUIN Marie, avocat de permanence le 16 Janvier 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [2] pour notification à Monsieur [I] [O] le 16 Janvier 2025,

— Copie de l’ordonnance remise transmise par courriel au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [2] le 16 Janvier 2025,

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 16 Janvier 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 16 Janvier 2025.

Le Greffier,