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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 10 cab 10 h, 16 janv. 2025, n° 23/04123 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04123 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. LES BRENTAS c/ S.A.S. TOOLSTATION |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 23/04123 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YBEY
Notifiée le :
Expédition à :
la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) – 2673
la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES – 667
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 16 Janvier 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.C.I. LES BRENTAS,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S. TOOLSTATION,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de Maître Richard DE LAMBERT en date du 30 décembre 2024 ;
Vu les conclusions de Maître [Localité 4] DUVERNE-HANACHOWICZ en date du 14 janvier 2025 ;
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/04123 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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