Tribunal Judiciaire de Lyon, Conseil 1re, 21 mai 2025, n° 22/06185

TJ Lyon 21 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec les dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple respecte les conditions prévues par la loi, notamment l'accord de l'autre parent et l'intérêt des enfants.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, cons. 1re, 21 mai 2025, n° 22/06185
Numéro(s) :	22/06185
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	7 août 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Gaëlle CERRO

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE

N° RG 22/06185 – N° Portalis DB2H-W-B7G-XBKG

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ ADOPTION [Localité 13] DU :

21 Mai 2025

Affaire :

M. [Z] [X] [R] [D]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Grosse et copie à :

M^e Gaëlle CERRO – 1451

le :

CNA le:

grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

notification aux parties

LRAR le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 21 Mai 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé 16 Avril 2025 :

Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République

Assistés de Christine CARAPITO, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

— [F] [K] [O] [A], fils de Madame [L] [T], épouse de l’adoptant, né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (64), demeurant [Adresse 2], de nationalité Française, agriculteur,

— [V] [I] [E] [A], fille de Madame [L] [T], épouse de l’adoptant, née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 10] (92), demeurant [Adresse 5], de nationalité Française, gynécologue,

PAR :

— [Z] [X] [R] [D], né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 9] (39), dirigeant de société, marié le le [Date mariage 1] 1998 à [Localité 11] (69) avec Madame [L] [T], demeurant ensemble [Adresse 4],

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, les adoptés conserveront leur nom,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 23 juin 2022,

Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de chaque adopté et partout où besoin sera ;

Laisse les dépens à la charge du requérant,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier. Le Président.