COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/00150 – N Portalis DB2H-W-B7J-2HRE

Ordonnance du : 17 Janvier 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 07/01/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [R] [M]

né le 25 Mars 1992

Vu la requête en date du 14 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 14 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 14/01/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la présence du tiers demandeur, M. [M] [O], son papa

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [R] [M] assisté de Maître Natacha RODRIGUEZ, avocat de permanence,

Attendu qu’il résulte du certificat médical du 7 janvier 2025 que la procédure de placement en hospitalisation d’urgence est régulière, le patient ayant présenté une décompensation de sa pathologie psychiatrique dans un contexte de rupture de suivi thérapeutique ; que son discours apparaissait désorganisé, sans aucune critique de ses troubles ni conscience du caractère nécessaire d’une hospitalisation ou de soins ; que la seule caractérisation d’une décompensation psychiatrique objective un risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient avec isolement progressif et journées passées seul dans sa chambre dans le noir ;

Que les certificats médicaux des 24 et 72 heures confirment ces éléments, s’agissant plus particulièrement d’un discours désorganisé et circonlocutoire centré sur le déni de ses troubles ainsi qu’une ambiguïté relative à la prise en charge de ses troubles en milieu hospitalier ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [D] [K], médecin de l’établissement, en date du 13/01/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [R] [M] doit se poursuivre nécessairement et qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète, pour les raisons médicales ci-avant objectivées et reprises dans l’avis médical sus-visé ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [R] [M] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 17 Janvier 2025

Le Juge

Jean-Christophe BERLIOZ

N RG 25/00150 – N Portalis DB2H-W-B7J-2HRE

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence, Maître Natacha RODRIGUEZ, le 17 Janvier 2025

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [R] [M] le 17 Janvier 2025,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] le 17 Janvier 2025,

— Copie de l’ordonnance transmise par mail au tiers ayant demandé l’admission le 17 Janvier 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 17 Janvier 2025.

Le Greffier,