TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 24/08119 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RY

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11] DU :

08 Octobre 2025

Affaire :

M. [W] [Z]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Expédition et copie à :

Maître [C] DUFOUR de la SELARL [7]

le :

notification aux parties

LRAR le :

Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

CNA le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 08 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge

Pauline COMBIER, Juge

Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure

Assistés de : Anne BIZOT, Greffier

Sur la requête présentée par :

DEMANDEUR

Monsieur [W] [Z]

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10],

demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 74

N° RG 24/08119 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RY

J U G E M E N T

Le Tribunal,

L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,

Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

— [S], [H] [N] [L], fils de [G] [P] [T] [B], épouse de l’adoptant, né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6], de nationalité française,

PAR :

— [W] [Z], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10], ostéopathe, marié le [Date mariage 2] 1983 avec [G] [B], demeurant ensemble [Adresse 5],

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 3 octobre 2024,

Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adopté et partout où besoin sera ;

Laisse les dépens à la charge du requérant,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier Le Président