TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 25/09214 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3T5H

Notifiée le :

Expédition à :

Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS – 130

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 09 février 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. VILOGIA

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

S.D.C. [Adresse 2] Poste [Localité 2], pris en la personne de son syndic, la SA SYNDIC [V] [F]

domiciliée : chez SA SYNDIC [V] [F], dont le siège social est sis [Adresse 3]

défaillant

S.A.S. [V] [F]

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est sis [Adresse 4]

défaillant

Nous, Adrien MALIVEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que la société VILOGIA a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/09214 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance de la société VILOGIA à l’égard des défendeurs ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 09 février 2026

La Greffière Le Juge de la Mise en Etat