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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 1re ch. cab2, 13 févr. 2024, n° 23/01725 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01725 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. RENAULT c/ S.A. AKWEL |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
1ERE CHAMBRE CAB2
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 23/01725 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3BSS
Dossier suivi par Madame JOUBERT, Vice-Présidente
DEMANDEUR(S)
représentée par Me Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS
DEFENDEUR(S)
S.A. AKWEL
représentée par Me Jean ANDRE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Marianne SCHAFFNER, avocat plaidant au barreau de PARIS
Nous, Madame JOUBERT, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame BERARD, greffier;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action du défendeur ;
Il convient de faire droit à la la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à Marseille, le 13 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Me Jean ANDRE
Me Charlotte BALDASSARI
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