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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. rd carsat, 24 juin 2025, n° 25/00960 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00960 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/00960 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERT
Date du Recours : 05 mars 2025
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 20/02/2025 d’un montant de 13 284.60 €
Mise en demeure (non jointe)
Ref (non communiquée)
Code recours : 88B
N°minute : 25/02607
DEMANDERESSE
Organisme [6]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [V] [S]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 11 juin 2025, la [6] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [V] [S] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontrte de la contrainte signifiée le 20 février 2025 pour un montant de 13 284,60 € est devenue sans objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [V] [S] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 24 Juin 2025
La Présidente
Notifiée le :
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