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Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. ctx de proximite, 2 déc. 2025, n° 25/01090 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01090 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. LOCAMEX |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
N° Minute : 25/00323
AFFAIRE : N° RG 25/01090 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMZ
JUGEMENT
Rendu le 02 Décembre 2025
AFFAIRE :
[B] [K]
C/
S.A.S. LOCAMEX
COMPOSITION du TRIBUNAL
Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.
Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT
AFFAIRE
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [B] [K]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
CONTRE :
DEFENDEUR(S) :
S.A.S. LOCAMEX
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
La Juridiction a été saisie le 24 Juillet 2025 par assignation
L’affaire a été fixée à l’audience du 02 Décembre 2025.
Elle a été renvoyée jusqu’à l’audience du 02 Décembre 2025 à laquelle elle était débattue, les parties comparaissant comme indiqué ci-dessus.
L’affaire a été ensuite mise en délibéré, le jugement ayant été rendu ce jour par mise à disposition au greffe, ainsi qu’il suit.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Atten du que par courrier en date du 18 décembre 2025, la partie demanderesse déclare se désister de sa demande.
Attendu qu’il convient au regard de l’absence de la défense au fond ou fin de non recevoir soulevée , de dire que ce désistement d’instance est parfait.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire , statuant publiquement, par décision réputée contradictoire en premier ressort,
DIT que le désistement du demandeur est parfait .
CONSTATE le désistement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance suite au désistement du demandeur ;
DIT que les dépens seront à la charge du demandeur.
Le greffier, Le président,
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