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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 9 sept. 2025, n° 25/02647 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02647 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/02647 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUS
Date du Recours : 16 juin 2025
Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 01/04/2025 (AR [7] du 08/04/2025) : concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 03/12/2024 de son salarié [X] [G]
Décision initiale du 04/03/2025
N° de SS : [Numéro identifiant 1]Code recours : 89E
N°minute : 25/03471
DEMANDERESSE
S.A. [11]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Monsieur [G] [X]
DEFENDERESSE
Organisme [8]
*
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 1er septembre 2025, la S.A. [11] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A. [11] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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