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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p10 aud civ. prox 1, 1er déc. 2025, n° 24/07553 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07553 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. PGC ENORA CONSTRUCTION & RENOVATION |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 02 Février 2026
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : DE ANGELIS,
Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025
GROSSE :
Le ……………………………………………
à [T] [W]……………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 24/07553 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZBL
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. PGC ENORA CONSTRUCTION & RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
DEFENDERESSE
Madame [E], [G], [N] [T] [W]
née le 20 Décembre 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
comparante
EXPOSE DU LITIGE
Par acte du 12 novembre 2024, [T] [W] [E] a fait opposition à une ordonnance d’injonction de payer rendue en date du 20 septembre 2024 à la demande de SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION.
Lors de l’audience du 1er décembre 2025, SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION n’a pas comparu :
[T] [W] [E] comparaît et fait valoir que le contrat a été mal exécuté de sorte que le règlement n’est pas dû.
La présente décision sera réputée contradictoire et en dernier ressort, conformément à l’article 473 du code de procédure civile.
MOTIFS
Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, le juge est fondé à statuer sur le fond et à faire droit à la demande dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Sur les créances de SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION:
La demanderesse n’ayant pas soutenu sa demande, l’opposition sera accueillie.
Sur les dépens, l’article 700 du code de procédure civile et l’exécution provisoire
SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION, qui succombe, sera tenu aux dépens en revanche il n’y a pas lieu d’ordonner la distraction des dépens.
Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 514 et 514-1 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
RECOIT l’opposition de [T] [W] [E] ,
MET à néant l’ordonnance d’injonction de payer rendue en date du 20 septembre 2024 à la demande de SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION
Condamne SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION aux dépens ;
Rappelle que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire ;
Le greffier Le juge des contentieux de la protection
EXPOSE DU LITIGE
Par acte du 12 novembre 2024, [T] [W] [E] a fait opposition à une ordonnance d’injonction de payer rendue en date du 20 septembre 2024 à la demande de SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION.
Lors de l’audience du 1er décembre 2025, SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION n’a pas comparu :
[T] [W] [E] comparaît et fait valoir que le contrat a été mal exécuté de sorte que le règlement n’est pas dû.
La présente décision sera jugement defaut et en dernier ressort, conformément à l’article 473 du code de procédure civile.
MOTIFS
Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, le juge est fondé à statuer sur le fond et à faire droit à la demande dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Sur les créances de SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION:
La demanderesse n’ayant pas soutenu sa demande, l’opposition sera accueillie.
Sur les dépens, l’article 700 du code de procédure civile et l’exécution provisoire
SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION, qui succombe, sera tenu aux dépens en revanche il n’y a pas lieu d’ordonner la distraction des dépens.
Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 514 et 514-1 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement defaut et en dernier ressort,
RECOIT l’opposition de [T] [W] [E] ,
MET à néant l’ordonnance d’injonction de payer rendue en date du 20 septembre 2024 à la demande de SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION
Condamne SAS PGC ENORA CONSTRUCTION ET REPRESENTATION aux dépens ;
Rappelle que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire ;
Le greffier Le juge des contentieux de la protection
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