TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 23/00194 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4DJD

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE JANVIER

EN LA CAUSE DE

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit dont le siège est [Adresse 6] [Localité 2], représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Nathalie ROMAIN pour avocat

CONTRE

Madame [X] [T], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14] (Maroc), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 7] à [Localité 18],

N’ayant pas constitué avocat

Madame [G] [T] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 16], de nationalité française, sans profession, demeurant 286 avenue du Repos à [Localité 18],

Ayant M^e Jean-Claude BENSA

agisssant toutes deux en leur qualité d’héritière de Feu [F] [H] [W], née le [Date naissance 11] 1947 à [Localité 12] (ALGERIE), de nationalité française, décédé le [Date décès 5] 2022 à [Localité 13],

DEBITEURS SAISIS

ET ENCORE :

Maître [D] [U], Mandataire Judiciaire de la SCP [D] ET A.LAGEAT sis [Adresse 9] à [Localité 17] en sa qualité de Mandataire Judiciaire de Monsieur [F] [W], né le [Date naissance 11] 1947 à [Localité 12] (ALGERIE) et décédé le [Date décès 5] 2022 à AUBAGNE, suivant jugement rendu le 14 octobre 2009

Ayant M^e Thomas D’JOURNO pour avocat,

Madame [G] [T], née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 16], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 8] [Localité 3], en sa qualité d’héritière de feu [F] [H] [W], né le [Date naissance 11] 1947 à [Localité 12] (ALGERIE), de nationalité française, décédé le [Date décès 5] 2022 à [Localité 13],

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIERS INSCRITS

La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence poursuit à l’encontre de Madame [T] [X] et Madame [T] [G], suivant commandement de payer en date du 19 juillet 2023, signifié par Me [V], Commissaire de Justice associé à [Localité 16] et publié le 24 août 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S195, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— une maison à usage d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec garage et une véranda, situé [Adresse 15] – [Localité 3], nouvellement cadastré section EM n°[Cadastre 10], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 23 octobre 2023 signifié au domicile pour Madame [X] [T] et à sa personne pour Madame [G] [T], le poursuivant a fait assigner les débitrices à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 05 décembre 2023.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 26 octobre 2023

Les débitrices n’ont pas comparu à l’audience.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée à la date du 20 septembre 2023 puis du 24 janvier 2024 et du 24 septembre 2024.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a sollicité un nouveau report de la vente qui a été reportée au 15 janvier 2025.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que les débiteurs avaient réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et de procéder à la radiation du commandement.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence en application de l’article 399 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Marianne PATENNE, greffière

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CONSTATE le désistement d’instance de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

ORDONNE la radiation du commandement de payer valant saisie en date du 19 juillet 2023, signifié par Me [V], Commissaire de Justice associé à [Localité 16] et publié le 24 août 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S195 ;

DIT que les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE JANVIER .

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION