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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 4, 25 sept. 2024, n° 24/02642 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02642 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
[Adresse 6]
[Localité 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80
[Courriel 7]
N° RG 24/02642 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSIB
Minute : 24/00723
RADIATION
DU : 25 septembre 2024
Copie délivrée
le :
à :
DÉCISION DE RADIATION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE :
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 5]
non comparante
à :
DÉFENDERESSE :
S.C.E ELEVAGE DE LA COMMANDERIE
[Adresse 8]
[Localité 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 juin 2024 ;
Le Juge du Tribunal Judiciaire de Meaux :
Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l’audience de ce jour.
Constate le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique présidée par M. Noel LETHEUREAU, Juge du Tribunal judiciaire, assisté de Mme Florine DEMILLY, Greffier ;
Fait et prononcé en audience publique le mercredi 25 septembre 2024
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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