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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 27 mai 2025, n° 24/04979 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04979 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/04979 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZ2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/493
N° RG 24/04979 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZ2
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/04979 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZ2 ;
PARTIES EN CAUSE
Madame [T] [Y]
Monsieur [I] [C]
[Adresse 2]
représentés par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSE
S.A.S. MIXCITE INVEST 6
[Adresse 1]
représentée par Maître Yann ROCHER de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 25 février 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [L] [F] en qualité de médiateur;
Vu le courrier de Monsieur [L] [F] en date du 26 mai 2025;
La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 01 septembre 2025;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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