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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 2e ch. sect. 4, 12 sept. 2025, n° 24/01843 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01843 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/01843 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQK4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
2ème chambre – section 4
Gracieux
N° RG 24/01843 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQK4
Minute n° 25/99
JUGEMENT du 12 septembre 2025
PARTIES EN CAUSE
Le
CCC :
PR
Notification LRAR :
M. [L]
Mme [L]
Mme [T]
ADOPTANT
Monsieur [W], [J] [L]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant
ADOPTÉE
Madame [P] [X] [T]
née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 5]
CONJOINT DE L’ADOPTANT ET [Localité 9] DE L’ADOPTÉE
Madame [S] [B] épouse [L]
demeurant [Adresse 1]
PARTIE JOINTE :
Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
[Adresse 4].
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Mme Caroline FICHET, Juge
Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, Juge
Mme Laura GIRAUDEL, Juge
GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Karima BOUBEKER, Greffière
DÉBATS
L’affaire a été débattue le 09 mai 2025, en chambre du conseil.
JUGEMENT
— contradictoire ;
— rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré et après prorogation du délibéré initialement prévu au 11 juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— signé par Marion MEZZETTA, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,
Prononce l’adoption simple de :
— [P], [X] [T], de sexe féminin, née le [Date naissance 13] mil neuf cent quatre-vingt-onze à [Localité 6] ;
Par
— [W], [J], [L], de sexe masculin, né le [Date naissance 12] mil neuf cent soixante-trois à [Localité 10],
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 17 avril 2024 ;
Dit que l’adoptée portera le nom de : [T] [L] ;
Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de [P], [X], de sexe féminin, née le [Date naissance 13] mil neuf cent quatre-vingt-onze à [Localité 6],
Dit que le présent jugement sera notifié à :
— Monsieur [W] [L]
— Madame [P] [X] [T]
— Madame [S] [B] épouse [L]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
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