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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, ctx protection soc., 15 sept. 2025, n° 24/00083 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00083 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Pôle Social
Date : 15 septembre
Affaire :N° RG 24/00083 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X
N° de minute : 25/687
Notification :
Le
A :
1 ccc aux parties
ORDONNANCE DE RADIATION
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Madame [J] [E]
née le 22 Mai 2019 à
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant, non représenté
DEFENDERESSE
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Madame [R] [Y], agent audiencier
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Madame Nokia DUONG, Assesseur
Assesseur : Madame Christina CARRANDO, Assesseur
Greffier : Madame Amira BABOURI, Greffière
DÉBATS
A l’audience publique du 15 septembre,
=====================
Vu l’article R. 311-15 du code de l’organisation judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants et 470 du code de procédure civile,
ATTENDU qu’il apparaît que, bien que régulièrement convoquée, Madame [J] [E] ne s’est pas présentée, ne s’est pas fait représenter, et n’a pas fait valoir de motifs d’excuses avant l’appel des causes ; qu’en conséquence, le tribunal ne peut pallier la carence du demand ;
ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer, en l’état, la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,
ORDONNONS la radiation de la procédure N° RG 24/00083 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X du rôle du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Meaux.
DISONS cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l ‘instance qui pourra être rétablie sur simple demande de la partie la plus diligente et sur production de la présente ordonnance.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Amira BABOURI Marion MEZZETTA
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