— N° RG 25/00490 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L6

TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 1]

Date : 15 Avril 2026

Affaire : N° RG 25/00490 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L6

N° de minute : 26/00240

Copie Conforme délivrée

le :

à : M^e Anne GARZON

M^e Virginie HEBER SUFFRIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A l’audience publique des référés tenue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par M^me Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.

Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 15 Mai 2025,

Entre :

DEMANDERESSE

S.A. SOCIETE GENERALE

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par M^e Anne GARZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

DEFENDEUR

Monsieur [W] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par M^e Virginie HEBER SUFFRIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

=====================

Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que M^e Anne GARZON, au nom de la S.A. SOCIETE GENERALE, nous a informé, par conclusions adressées par message RPVA du 9 avril 2026, qu’elle se désistait de son instance et de son action en raison d’un accord trouvé entre les parties ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucun moyen de défense ;

Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.A. SOCIETE GENERALE ;

Disons que l’instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier Le Juge des référés