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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 5 déc. 2025, n° 23/00940 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00940 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
Minute n° 25/01934
ctx protection sociale
N° RG 23/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 4]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 05 DECEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme Carole PAUTREL
Assesseur représentant des employeurs : M. [E] [W]
Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDEUR :
Monsieur [Z] [T]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
Expéditions – pièces (1) – Exécutoire (2)
à [Z] [T]
[8]
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 13 mars 2025, le demandeur indique qu’il se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 10], l’an deux mil vingt cinq et le cinq Décembre.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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