Tribunal Judiciaire de Metz, Chambre 3 cabinet 1, 13 mai 2025, n° 25/00160
TJ Metz 13 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement d'instance et d'action

    La cour a constaté le désistement de la S.A.S. IVECO EST, ce qui entraîne l'annulation de l'ordonnance d'injonction de payer et le dessaisissement de la juridiction.

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Sur la décision

Référence :
TJ Metz, ch. 3 cab. 1, 13 mai 2025, n° 25/00160
Numéro(s) : 25/00160
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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