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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 3 cab. 1, 14 janv. 2025, n° 21/00512 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/00512 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Chambre commerciale – Contentieux
Références dossier : N° RG 21/00512 – N° Portalis DBZJ-W-B7F-JB77 / CHAMBRE 3 CABINET 1
N° de minute : 24/0001
ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025
CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Demandeurs :
Monsieur [H] [F]
né le 04 Mai 1955 à METZ (57000), demeurant 4 Impasse de l’Aubépine – 57245 PELTRE
représenté par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, et Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B 607, avocat postulant
Madame [L] [J] épouse [F]
née le 16 Janvier 1957 à METZ (57000), demeurant 4 Impasse de l’Aubépine – 57245 PELTRE
représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, et Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B 607, avocat postulant
Défendeur :
S.A.S. GF MOSELLE, dont le siège social est sis Avenue des Saulniers – 57170 CHATEAU SALINS
représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B209
***
Nous, Céline BAZELAIRE, Juge de la mise en état, assistée de Mathieu SCHNEIDER, Greffier,
Vu le désistement d’instance et d’action de Monsieur [H] [F] et Madame [L] [J] épouse [F], présenté par l’intermédiaire de son conseil, Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, et Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B 607, avocat postulant.
Attendu que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir dans les modalités prévues à l’article 395 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Céline BAZELAIRE, Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.
Fait à Metz, le 14 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat,
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