Tribunal Judiciaire de Metz, Chambre 2 cabinet 3, 16 décembre 2025, n° 25/00696
TJ Metz 16 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Accord des parties sur le divorce

    Le juge a constaté que l'accord des parties était conforme à leurs intérêts et a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

  • Accepté
    Effets du divorce sur les biens

    Le juge a statué que les effets du divorce remonteraient au 17 juillet 2022, conformément à l'accord des parties.

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Sur la décision

Référence :
TJ Metz, ch. 2 cab. 3, 16 déc. 2025, n° 25/00696
Numéro(s) : 25/00696
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 9 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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