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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 3 cab. 1, 15 avr. 2025, n° 25/00047 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00047 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. TEAM SERVICES c/ S.A.S.U. GRAND GARAGE DE LA MEUSE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Chambre commerciale – Contentieux
Juge de la mise en état
Références dossier : N° RG 25/00047 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM2
N° de minute : 25/0014
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Demanderesse :
S.A.S. TEAM SERVICES
SIREN : 790 968 861 (RCS METZ), dont le siège social est sis 10 rue Potiers d’Etain – 57000 METZ
représentée par Maître MULLER Laurent, substituant Maître Patrick-hugo GOBERT de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B104
Défenderesse :
S.A.S.U. GRAND GARAGE DE LA MEUSE
SIREN : 846 480 028 (RCS BAR-LE-DUC), dont le siège social est sis 1 rue Jean Norton Cru – 55100 VERDUN
non comparante, non représentée
****
Nous, Céline BAZELAIRE Juge de la Mise en Etat, assistée de Mme PIQUERAS, Greffier,
Vu le désistement d’instance et d’action de S.A.S. TEAM SERVICES, SIREN : 790 968 861 (RCS METZ), présenté par l’intermédiaire de son conseil la SCP GOBERT ET FAVIER.
Attendu que la S.A.S.U. GRAND GARAGE DE LA MEUSE n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir dans les modalités prévues à l’article 395 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Céline BAZELAIRE, Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à METZ, le 15 Avril 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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