Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 8 avr. 2025, n° 24/00275 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00275 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 24/00275 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire
DEMANDEURS
Mme [J] [G] épouse [P]
représentée par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212
M. [M] [P]
représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212
DEFENDEURS
Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic la S.A.S. CABINET [L] [N]
représentée par Me Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401
M. [Z] [I]
non comparant, non représenté
S.A.R.L. CARJET
représentée par Me Arnaud BLANC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D600
S.C.I. [I] ET COURCELLE
représentée par Me Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400
M. [E] [O] [I]
représenté par Me Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400
Mme [A] [I]
représentée par Me Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400
Mme [H] [I]
non comparante, non représentée
M. [K] [I]
non comparant, non représenté
Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00050, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00275 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00275 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00050, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00275 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 29 AVRIL 2025 à 10 heures – salle 25.
FAIT à [Localité 3] le 08 Avril 2025
Le PRÉSIDENT,
Manuel DELMAS-GOYON
Copie à :
Me Arnaud BLANC
Me Arnaud ZUCK
Me Paul HERHARD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Évaluation ·
- Médecin ·
- Juge ·
- Ordonnance
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Adresses ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Tiers
- Ostéopathe ·
- Consorts ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Adresses ·
- Professionnel ·
- Détournement de clientèle ·
- Cession ·
- Trouble ·
- Acte ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Adresses ·
- Leasing ·
- Interdiction ·
- Saisie-arrêt ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Protection ·
- Contentieux
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Indemnités journalieres ·
- Commission ·
- Médecin ·
- Arrêt de travail ·
- Gauche ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Kinésithérapeute ·
- Maladie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Consorts ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Victime ·
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Date certaine ·
- Caractère ·
- Reconnaissance ·
- Délai
- Tribunal judiciaire ·
- Location ·
- Règlement ·
- Dommages et intérêts ·
- Véhicule ·
- Facture ·
- Solde ·
- Caution ·
- Demande ·
- Intérêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Congé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nullité ·
- Commissaire de justice ·
- Ester en justice ·
- Vente ·
- Irrégularité ·
- Bail
- Tribunal judiciaire ·
- Réalisation ·
- Préjudice de jouissance ·
- Constat ·
- Procédure civile ·
- Ressort ·
- Exécution ·
- Demande d'expertise ·
- Aide juridictionnelle ·
- Zone humide
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement ·
- Rétablissement personnel ·
- Caducité ·
- Contentieux ·
- Gestion financière ·
- Protection ·
- Associations
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.