Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, jld, 20 févr. 2025, n° 25/00407 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00407 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | l' association ACTIVE 57 |
|---|
Texte intégral
/
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION
ORDONNANCE EN MATIÈRE
D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT
MAINTIEN
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° 25/00407
[X] [F]
Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en notre cabinet au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort,
DECLARONS la requête recevable ;
MAINTENONS la mesure d’isolement mise en œuvre dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [F] [X] depuis le 08 janvier 2025 à 16h55 ;
RAPPELONS aux parties que :
— la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant le premier président de la Cour d’Appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de sa notification ;
— cet appel doit être formé par déclaration transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [Localité 2] ;
LAISSONS les éventuels dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public ;
Ainsi rédigé au Tribunal Judiciaire de METZ, le 20 février 2025 à 15h30 ;
Le greffier La Vice-Présidente
La présente ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM de [Localité 2]-[Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient,
Le Greffier,
SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE (si le patient refuse de signer, l’indiquer. Si le patient n’est pas en état de signer mais a compris la lecture ou a lu la décision, l’indiquer. Si le patient n’est pas en mesure de comprendre et de signer l’indiquer par une mention manuscrite et signée du soignant ou du personnel administratif qui notifie)
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Conseil du patient le à h
La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par courriel le à h
Le Greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Notoire ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Téléphone ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Partie commune ·
- Enchère ·
- Bâtiment ·
- Immeuble ·
- Exécution ·
- Affichage ·
- Prix ·
- Journal
- Entrepreneur ·
- Élagage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouvrage ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Devis ·
- Responsabilité ·
- Adresses ·
- Peinture
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- La réunion ·
- Recouvrement ·
- Travailleur indépendant ·
- Formule exécutoire ·
- Désistement d'instance ·
- Parc ·
- Adresses ·
- Carolines ·
- Dessaisissement
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- L'etat ·
- Civil
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Election professionnelle ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Fins ·
- Construction ·
- Siège social
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Consolidation ·
- Victime ·
- Cliniques ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Dire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Dépense
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Audit ·
- Jugement ·
- Erreur ·
- Conforme ·
- Formule exécutoire ·
- Mentions ·
- Siège
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Au fond ·
- Juridiction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Taux légal ·
- Dommage ·
- Option ·
- Préjudice moral ·
- Code civil ·
- Citation ·
- Adresses
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Clause resolutoire ·
- Centre commercial ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Résiliation ·
- Montant
- Associations ·
- Commandement de payer ·
- Caution ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contrats
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.