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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 7 janv. 2025, n° 24/03093 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03093 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 24/03093 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQ2 / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SIMPLISSIME IMMOBILIER
représentée par Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C303
DÉFENDEURS
M. [I] [D] (dernière adresse connue)
non comparant, non représenté
Mme [X] [P]
non comparante, non représentée
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de procédures accélérées au fond,
Vu la demande orale de désistement d’instance et d’action présentée à l’égard de Monsieur [I] [D] par Maître Marie-Dominique MOUSTARD à l’audience des procédures accélérées au fond du 07 janvier 2025 ;
Vu l’absence de représentation ou de comparution par les défendeurs à l’audience des procédures accélérées au fond du 07 janvier 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction à l’égard de Monsieur [I] [D] ;
METTONS l’affaire en délibéré par mise à dispposition au greffe au MARDI 25 FÉVRIER 2025 à 09 heures.
FAIT à [Localité 2] le 07 Janvier 2025
La PREMIRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
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