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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 6 janv. 2026, n° 25/00562 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00562 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
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Texte intégral
Minute n° 26/00002
ctx protection sociale
N° RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 4]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 06 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Grégory MALENGE
Assesseur représentant des employeurs : M. [M] [U]
Assesseur représentant des salariés : M. [D] [I]
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
Société [12]
Activité :
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Thierry BILLET, avocat à [Localité 11], substitué par Me Laure Hellenbrand, avocat à
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 6]
représentée par Mme [Y],
Expéditions – pièces (1) – Exécutoire (2)
à Me THIERRY BILLET
Société [12]
[8]
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 17 septembre 2025, Me THIERRY BILLET, Avocat de Société [12], indique que son client se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 10], l’an deux mil vingt six et le six Janvier.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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