Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan, Chambre de la famille, 6 janvier 2026, n° 25/01863

TJ Mont-de-Marsan 6 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité à la législation sur l'adoption
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions légales, notamment en ce qui concerne les droits de l'adopté et la préservation de ses liens avec sa famille d'origine.

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Sur la décision

Référence :	TJ Mont-de-Marsan, ch. de la famille, 6 janv. 2026, n° 25/01863
Numéro(s) :	25/01863
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	1 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

N°de Minute : 26/10

Dossier N° RG 25/01863 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSC

ADOPTION [Localité 8]

Jugement du 06 Janvier 2026

Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur,

Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente,

Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,

assistés de Jean Marc DUDOIT, Greffier,

rendu ce jour par mise à disposition au greffe :

ADOPTANTS :

Monsieur [I] [D] [P]

né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

Madame [E] [T] [G] époux [P]

né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

ADOPTÉ :

Monsieur [L] [M] [U] [C]

né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [I] [D] [P]

né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7]

Madame [E] [T] [G] époux [P]

né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5]

De :

Monsieur [L] [M] [U] [C]

né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6]

DIT que l’adopté portera le nom de [X] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;

RAPPELLE que l’adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l’adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

— à Madame le Procureur de la République,

— aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge des demandeurs ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,