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Sur la décision
| Référence : | TJ Montauban, famille cab. 1, 20 janv. 2026, n° 21/00845 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/00845 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
JUGEMENT
DU : 20 Janvier 2026
Minute n° : 25/
Dossier n° : N° RG 21/00845 – N° Portalis DB3C-W-B7F-DSPM
Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, chargée des affaires familiales au tribunal judiciaire de Montauban, agissant en juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure GUIBBERT, Greffier, dans la cause :
DEMANDEUR :
Monsieur [D] [G]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
DÉFENDEUR :
Madame [V] [R]
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Isabelle THULLIEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE,
La cause inscrite au rôle sous le N° RG 21/00845 – N° Portalis DB3C-W-B7F-DSPM, a été plaidée à l’audience du 15 Décembre 2025 où siégeait Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, agissant en juge unique, sans opposition des avocats, assistée de Laure GUIBBERT, Greffier.
Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions.
— Une exécutoire Me Alice DENIS
— Une exécutoire Me Isabelle THULLIEZ
— Une copie dossier
le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et par mise à disposition au greffe, après débats hors la présence du public, par décision contradictoire et en premier ressort:
Vu le jugement du Tribunal Judiciaire de Montauban du 30 novembre 2020
Vu l’assignation en partage du 30 septembre 2021
Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Montauban du 25 avril 2023
Vu le rapport d’expertise de Mme [K] du 31 octobre 2023
Vu l’acte notarié de Maître [Y], Notaire à [Localité 6], du 1er juillet 2025
Constate la clôture de la procédure de partage ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens
LE GREFFIER LE JUGE
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