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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 24 juin 2025, n° 24/00943 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00943 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 24/00943 – N° Portalis DBYB-W-B7I-O773
N°Minute:25/01552
expédition à
Me Fleur GABORIT
Société ROYAL AIR MAROC
Société ROYAL AIR MAROC
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 4]
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Audience publique du 24 Juin 2025,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Madame Sabine CABRILLAC , Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire,
assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Madame [R] [C], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Fleur GABORIT, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSES
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 3] – CASABLANCA MAROC -
non comparante, ni représentée
Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 11 Mars 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par par son conseil lors de l’audience de ce jour ,
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense;
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort
Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00943 – N° Portalis DBYB-W-B7I-O773 ) par l’effet du désistement ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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