TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL SECTION 6

DOSSIER : NEN° RG 22/00528 – N° Portalis DBZE-W-B7G-ICTD

OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

DEMANDEURS S.D.C. […] dûment représentée par son syndic, la SAS BONNABELLE, représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 40 M^me X Y épouse Z représentée par Maître Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 006 M. AA Z représenté par Maître Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 006

DEFENDEURS S.A. SMA, en sa qualité d’assureur de la Société AD – BATI 68. représentée par Maître Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D’AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 026 S.A.R.L. BATI 68 exerçant sous l’enseigne AD ET FILS représentée par Maître Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 11 M. AB HAMWI représenté par Maître Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 16, M^e Lise RISSER, avocat au barreau de MULHOUSE Société ALBINGIA représentée par M^e Mathieu CASANOVA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 155 S.A.R.L. HERMES représentée par Maître Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 9 S.A.R.L. MSA ARCHITECTES représentée par M^e Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 23, M^e Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE S.C.I. AC représentée par Maître Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 9 Compagnie d’assurance ALBINGIA prise en sa qualité d’assureur de la SARL HERMES défaillant Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d’assureur de la société MICHEL SPITZ ARCHITECTE, défaillant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société MSA ARCHITECTES défaillant Compagnie d’assurance SMA prise en sa qualité d’assureur de la société BATI 68 défaillant Sociéte BATI 68 exerçant sous l’enseigne S.A.R.L. AD ET FILS défaillant

ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCÉDURE

Sandrine ERHARDT, Vice Présidente, assistée de Sandrine RANGEARD, greffière,

Vu l’article 781 du code de procédure civile ;

FIXONS le calendrier de procédure valant injonction de conclure suivant :

$ Avant le 05 septembre 2023 : conclusions de M^e GOTTLICH et M^e CASANOVA

$ Avant le 05 décembre 2023 : conclusions de M^e LEBON et M^e SCHAF-CODOGNET

DISONS que l’audience de mise en état en prévision de la clôture est fixée au 05 décembre 2023 ;

DISONS qu’en cas de difficultés dans le déroulé du calendrier de procédure ainsi fixé, il nous en sera référé ;

RAPPELONS que les délais fixés dans le calendrier ne pourront être prorogés qu’en cas de cause grave et dûment justifiée ;

FAIT à NANCY, le 06 juin 2023

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Copie le :

Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA M^e Mathieu CASANOVA

Maître Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH M^e Julia GUILLAUME

Maître Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIÉS

Maître Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS

Maître Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D’AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON

Maître Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET