Tribunal Judiciaire de Cayenne, Chambre civile, 18 juin 2020, n° 17/00674
TJ Cayenne 18 juin 2020

Arguments

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    Lien de parenté avec la victime

    La cour a reconnu le lien de parenté et a jugé que le préjudice d'affection était dû, allouant une somme en réparation.

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    La cour a reconnu le lien de parenté et a jugé que le préjudice d'affection était dû, allouant une somme en réparation.

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Sur la décision

Référence :
TJ Cayenne, ch. civ., 18 juin 2020, n° 17/00674
Numéro : 17/00674

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Deuxième directive 84/5/CEE du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs
  2. Directive 72/166/CEE du 24 avril 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité
  3. Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985
  4. Code de procédure civile
  5. Code civil
  6. Code de la défense.
  7. Code des assurances
  8. Code de la route.
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