MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 22 Novembre 2024

DOSSIER : N° RG 24/00903 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JBJA

AFFAIRE : [X] [R]

[D] [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [R] , [P], [B] [X]

né le 22 Mai 1958 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)

87 bis Rue des quatre églises

54000 NANCY

ayant pour avocat M^e Maud-vanna MARTEL , avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 87

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge

Monsieur Mathieu MULLER, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – avocat – procureur de la République

Par requête datée du 2 avril 2024 déposée au greffe le 2 avril 2024 , Monsieur [R] [P] [B] [X] (né le 22 mai 1958) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [V] [F] [N] [D] (née le 10 août 1990), fille de son épouse Madame [Z] [T] [K] [L] (née le 3 juin 1964), avec laquelle il s’est marié le 30 décembre 2023 à la mairie de TOUL (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [C] [J] [H] [D] (né le 14 novembre 1960);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 18 septembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [V] [F] [N] [D], née le 10 août 1990 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 14 rue Paul Doumer à SAINT-MAX (54130),

Par : [R] [P] [B] [X], né le 22 mai 1958 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 87 Bis rue des quatre églises à NANCY (54000),

Marié le 30 décembre 2023 à la mairie de TOUL (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [Z] [T] [K] [L];

Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est [D] – [X]

Dit que cette adoption produira effet à compter du 2 avril 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître [A] [O] et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [R] [P] [B] [X] et à Madame [V] [F] [N] [D].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT -QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,