MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/02308 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JUCA

AFFAIRE : [P] [W]

[B] [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIÈRE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANT :

Monsieur [W] [P]

né le 25 Septembre 1985 à ATHIS-MONS (ESSONNE)

24 Boulevard Ney

54700 PONT-À-MOUSSON

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente

Madame Julie JOUANNET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – Procureur de la République

Par requête datée du 17 février 2025, déposée au greffe du service civil du Parquet du Procureur de la République le 3 juillet 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République de Nancy le 7 août 2025, Monsieur [W] [P] (né le 25 septembre 1985) a saisi le Tribunal judiciaire de Nancy d’une demande tendant à l’adoption plénière de [E] [T] [I] [B] (née le 20 juillet 2012), fille de son épouse Madame [L], [X], [O] [B] (née le 7 septembre 1988), avec laquelle il s’est marié le 18 février 2023 à la mairie de MENNECY (Essone), et sans filiation paternelle.

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 7 août 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales pour ordonner l’adoption plénière sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Que ladite adoption plénière apparaît conforme aux intérêts de l’adoptée ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, en la matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil,

PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE :

De : [E] [T] [I] [B], née le vingt juillet deux mil douze à treize heures six minutes, 116, Boulevard Jean Jaurès à CORBEIL-ESSONNES (Essonne);

du sexe : féminin ;

fille de : [L] [X] [O] [B], née le 7 septembre 1988 à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (Val-de-Marne), évaluatrice pour les besoins à domicile pour les caisses de retraite ;

Par : [W] [P], né le 25 septembre 1985 à ATHIS-MONS (Essonne), aide soignant;

Marié le 18 février 2023 à la mairie de MENNECY (Essonne) avec Madame [L] [X] [O] [B];

demeurant 24 boulevard Ney à PONT-A-MOUSSON (54700);

Dit que, conformément à l’article 357 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [B] [P] (première partie : [B], deuxième partie: [P]);

Dit que cette adoption plénière produira effet à compter du 3 juillet 2025, jour du dépôt de la requête,

Ordonne, en application de l’article 354 du Code Civil, la transcription du présent jugement, dans les 15 jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, ainsi que partout où besoin sera ;

Rappelle qu’en application de l’article 354 du Code Civil la transcription énonce le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’adopté ainsi que son nom de famille et prénom tels qu’ils résultent du présent jugement d’adoption, le nom et le prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile de l’adoptant.

Rappelle qu’en application de l’article 370-1-4 du Code Civil l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de cette personne et de sa famille. Elle produit pour le surplus, les effets d’une adoption par un couple.

Rappelle que ladite transcription tient lieu d’acte de naissance à l’adoptée.

Dit que l’acte de naissance d’origine de l’enfant sera revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme NUL ;

Dit que le présent jugement sera notifié par la Greffière au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [P] et à Madame [L] [X] [O] [B], représentante légale de l’enfant [E] [T] [I] [B].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été prononcé, par mise à disposition au Greffe, le DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT – CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière La Présidente