MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 20 Mars 2026

DOSSIER : N° RG 25/02740 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JVU4

AFFAIRE :, [Z], [H],

[N], [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur, [H],, [B], [Z]

né le 11 Janvier 1991 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)

de nationalité Française

198 avenue du Général Leclerc

54000 NANCY

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente

Madame Julie JOUANNET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – procureur de la République

Par requête datée du 19 juillet 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 26 août 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 12 septembre 2025, Monsieur, [H], [B], [Z] (né le 11 janvier 1991) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de, [V], [E], [K], [N] (née le 29 mai 2019), fille de sa concubine Madame, [S], [T], [D] (née le 9 octobre 1987) et de Monsieur, [R], [I], [X], [N] (né le 31 janvier 1984 et décédé le 18 novembre 2021);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 12 septembre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De :, [V], [E], [K], [N], née le 29 mai 2019 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 198 avenue du Général Leclerc à NANCY (54000);

Par :, [H], [B], [Z], né le 11 janvier 1991 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 198 avenue du Général Leclerc à NANCY (54000);

Dit que l’adoptée conservera le nom de, [N];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 26 août 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur, [H], [B], [Z] et à Madame, [S], [T], [D], représentante légale de, [V], [E], [K], [N].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT- SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Cadre Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Première Vice-Présidente,