Tribunal Judiciaire de Nantes, 8e chambre adoptions, 7 novembre 2024, n° 24/00593

TJ Nantes 7 novembre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Consentement à l'adoption
La cour a constaté que le consentement a été recueilli dans les formes usitées et que la volonté de créer un lien de filiation était sincère.
Accepté
Équilibre familial
La cour a jugé que l'adoption ne compromettait pas l'équilibre familial et était conforme à l'intérêt de l'enfant.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nantes, 8e ch. adoptions, 7 nov. 2024, n° 24/00593
Numéro(s) :	24/00593
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

07 NOVEMBRE 2024

Minute n°

N° N° RG 24/00593 – N° Portalis DBYS-W-B7I-MYUG

JUGEMENT SUR REQUETE

[J] [V]

requête transmise par le Ministère Public

référence Parquet :

2021/EA/10213/CEC

[N] [H]

=====================

ADOPTION [Localité 2]

copie certifiée conforme

le 07/11/2024

acquiescement

— des parties le

— PR le

copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

— ------------

HUITIÈME CHAMBRE

Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

Composition du Tribunal :

Président : Florence CROIZE, Vice-présidente

Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente

Assesseur : Marie-Caroline [F], Vice-Présidente

Greffier : Audrey DELOURME

— ---------

Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.

Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :

— entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport

— et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en premier ressort,

PRONONCE l’adoption simple d'[N] [H] par [J] [V] ;

DIT que [N] [H] s’appellera désormais [N] [R] ;

ORDONNE que ce dispositif soit mentionné en marge de l’acte de naissance d'[N] [H].

Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.

Laisse les dépens à la charge de [J] [V].

LE GREFFIER

Audrey DELOURME

LE PRESIDENT

Florence CROIZE