Tribunal Judiciaire de Nice, 1re chambre civile, 15 juillet 2024, n° 23/00075

TJ Nice 15 juillet 2024

Arguments

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Accepté
Lien affectif entre l'adoptant et l'adoptée
La cour a constaté que des liens affectifs avaient été construits entre l'adoptant et l'adoptée, et que la situation familiale était déjà dégradée entre l'adoptant et sa fille légitime.
Accepté
Consentement de l'adoptée
La cour a pris en compte le consentement de l'adoptée, enregistré devant notaire, comme un facteur favorable à la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nice, 1re ch. civ., 15 juil. 2024, n° 23/00075
Numéro(s) :	23/00075
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Texte intégral

N° Minute : 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

ADOPTION [Localité 12]

De Madame [F], [H] [I]

Monsieur [E], [C] [W]

Jugement du : 15 Juillet 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/00075 – N° Portalis DBWR-W-B7H-O4MD

Expéditions délivrées

à :

— [F], [H] [I] (lrar)

— [E], [C] [W] (lrar)

— [D] [W] (lrar)

— P.R. de [Localité 10]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjoint ;

Lors des débats et qui ont délibéré :

Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,

Assesseur : Madame Elise RAYNAUD, Juge

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 19 juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Juillet 2024

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2024

Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple en date du 12 avril 2023 transmise au greffe le 14 avril 2023 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;

Après avoir entendu Monsieur [E], [C] [W] et Madame [D] [W] ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu l’article 353-1 du code civil,

Vu les articles 360 et suivants du code civil,

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :

Monsieur [E], [C] [W]

né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 8] (TUNISIE)

Marié à [Localité 9] (Etats-Unis) le [Date mariage 4] 1999 avec [O] [T] [G]

[Adresse 2]

Retraité

Madame [F], [H] [I]

née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (ETATS-UNIS)

Mariée à [Localité 11] le [Date mariage 5] 2020 avec [P] [L] [Z]

[Adresse 6]

Institutrice

Dit que l’adoptée conservera ses nom et prénoms ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [E], [C] [W], à [F], [H] [I] et à [D] [W] ;

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE