COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE NICE

Minute N°24/868

du 05 Décembre 2024

2ème Chambre civile

N° RG 24/01433 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKO

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEURS:

Monsieur [B] [G] [U], demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Eric MARY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Madame [N] [D], demeurant [Adresse 1]

représentée par M^e Eric MARY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDERESSE:

Madame [R] [X] représentée par sa tutrice Madame [I] [L], demeurant Etablissement PERCE NEIGE [Adresse 2]

représentée par M^e Fanny ROSTAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

A l’audience de Mise en Etat tenue le 05 Décembre 2024

Par Sandra POLET, Juge assistée de Taanlimi BENALI,Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 08 Avril 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 28 novembre 2024 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [B] [G] [U] et accepté par [R] [X] représentée par sa tutrice Madame [I] [L] ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Dit que chaque partie garde ses propres frais et dépens à sa charge ;

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

Expédition le05/12/2024

à M^e Eric MARY

M^e Fanny ROSTAN