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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 10 oct. 2024, n° 23/02072 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. MBA, S.A.S. AZUR VICTOIRE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N°
du 10 Octobre 2024
Chambre des référés
N°RG 23/02072 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQF
DEMANDEURS
M. [N] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
M. [D] [C]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Mme [Z] [B] [O] [V] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentés par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE et substitué par Me Benjamin CHARLIER, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSES
S.C.I. MBA
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 1]
non comparante et non représenté
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 18 Octobre 2023 ;
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Alain CURTI
présente une demande de désistement d’instance ;
Que la S.A.S. AZUR VICTOIRE en la personne de son conseil a accepté ce désistement ;
Que la S.C.I. MBA n’a pas comparu et n’a été représenté ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par les consorts [C] et accepté par S.C.I. MBA.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 10 Octobre 2024
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Alain CURTI
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