Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 16 janv. 2026, n° 23/01235 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01235 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Janvier 2026
Service de proximité
N° RG 23/01235 – N° Portalis DBWR-W-B7G-O3UL
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [U] [V]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société TURKISH AIRLINES
[Adresse 4]
[Localité 3]
non compatante ni représentée
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 24 Septembre 2022, Monsieur [U] [V] a fait convoquer la Société TURKISH AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;
Monsieur [U] [V] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société TURKISH AIRLINES n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire, en premier ressort, au fond ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [U] [V] et le déclare parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par Mme DEVILLENEUVE, Magistrat à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Trouble ·
- Nuisances sonores ·
- Syndic ·
- Correspondance ·
- Locataire ·
- Pièces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Plainte
- Bail ·
- Dérogatoire ·
- Commissaire de justice ·
- In solidum ·
- Société par actions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nom commercial ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Preneur
- Hospitalisation ·
- Avis motivé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Centre hospitalier ·
- Saisine ·
- Épouse ·
- Contrainte ·
- Santé publique ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt à agir ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Mise en état ·
- Jugement ·
- Sursis à statuer ·
- Demande ·
- Date ·
- Incident ·
- Fins de non-recevoir
- Accident du travail ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réserve ·
- Législation ·
- Lésion ·
- Gauche ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Assesseur
- Etablissement public ·
- Sociétés ·
- Architecte ·
- Sursis à statuer ·
- Assureur ·
- Révocation ·
- Mutuelle ·
- Qualités ·
- Tribunaux administratifs ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pharmacie ·
- Médicaments ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission ·
- Sécurité sociale ·
- Thérapeutique ·
- Recours contentieux ·
- Liste ·
- Notification ·
- Prescription médicale
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Douanes ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Administration
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Réévaluation ·
- Carolines ·
- Foyer ·
- Avis ·
- Courriel ·
- Trouble ·
- Cigarette
- Créance ·
- Suspension ·
- Associations ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Exigibilité ·
- Contentieux ·
- Loyers, charges
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Courrier ·
- Assistant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Dépens ·
- Identité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.