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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 11 juin 2025, n° 24/05119 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05119 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me François GERBER, Me Jean-philippe GOSSET, Me Colin MAURICE
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/05119 – N° Portalis 352J-W-B7I-C545P
N° MINUTE :
2/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 11 juin 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0297
à
LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812
ADMINISTRATION DES DOUANES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1844
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 septembre 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que les défenderesses ont accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 juin 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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