COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE NICE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

— 

EXPERTISE – JONCTION 25/1005

N° RG 25/00856 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QO6T

du 16 Février 2026

M. I 26/00000145

affaire : S.C.I. LA BRISE

c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ARCHIMADE, S.A.R.L. INGECOM, S.A. SMA SA, Société CMA SRL, Entreprise NS EDILE DI [E] [K], E.U.R.L. MADESCO MANAGEMENT, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

Copie exécutoire délivrée à

M^e Philippe CAMINADE

Copie certifiée conforme

délivrée à

M^e Benjamin DERSY

M^e Maud LOZANO

M^e Alexandre MAGAUD

M^e Frédéric PIAZZESI

M^e Elodie ZANOTTI

EXPERTISE

l’an deux mil vingt six et le seize Février À 14 H 00

Nous, Florence DIVAN, Juge placée, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 07 Avril 2025 déposé par Commissaire de justice.

A la requête de :

S.C.I. LA BRISE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Rep/assistant : M^e Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE

DEMANDERESSE

Contre :

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 2]

[Localité 2]

Rep/assistant : M^e Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. ARCHIMADE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Rep/assistant : M^e Frédéric PIAZZESI, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. INGECOM

[Adresse 4]

[Localité 3]

Rep/assistant : M^e Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE

S.A. SMA SA

[Adresse 5]

[Localité 4]

Rep/assistant : M^e Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE

Société CMA SRL

[Adresse 6]

[Localité 5]

ITALIE

Rep/assistant : M^e Maud LOZANO, avocat au barreau de NICE

Entreprise NS EDILE DI [E] [K]

[Adresse 7]

[Localité 6]

ITA00 ITALIE

Rep/assistant : M^e Frédéric PIAZZESI, avocat au barreau de NICE

E.U.R.L. MADESCO MANAGEMENT

[Adresse 8]

[Localité 7]

Rep/assistant : M^e Frédéric PIAZZESI, avocat au barreau de NICE

S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

[Adresse 9]

[Localité 8]

Non comparante ni représentée

DÉFENDEURS

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 14 Octobre 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 12 Décembre 2025, délibéré prorogé au 16 Février 2026.

EXPOSE DU LITIGE

La SCI LA BRISE est propriétaire d’un terrain sis à [Localité 1], [Adresse 1], pour lequel elle a entrepris des travaux de rénovation et d’extension.

Se plaignant de malfaçons et désordres apparus après réception, la SCI LA BRISE a, par actes de commissaire de justice en dates des 2 avril 2025, 3 avril 2025, 7 avril 2025, 22 avril 2025 et 6 juin 2025, fait assigner en référé la SA SMA, la SA EUROMAF, L’EURL MADESCO MANAGEMENT, la SA AXA FRANCE IARD, la SARL INGECOM, la SARL ARCHIMADE et les sociétés de droit italien NS EDILE DI [E] [K] et CMA SRL, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Cette affaire a été enregistrée sous deux numéros RG, 25/856 et 25/1005.

Dans ses écritures déposées à l’audience du 14 octobre 2025 et visées par le greffe, la SCI LA BRISE conclut aux fins de voir :

— désigner un expert judiciaire ;

— débouter la SRL CMA de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Dans ses écritures visées par le greffe à l’audience, Monsieur [K] [E] conclut aux fins de voir :

— mettre hors de cause la société NS EDILE DI [E] [K] ;

— lui donner acte de son intervention volontaire aux débats ;

— lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves sur la mesure d’expertise sollicitée ;

— réserver les dépens.

Dans ses écritures visées par le greffe à l’audience, la SARL INGECOM conclut aux fins de voir :

— juger que la mission de l’expert sera limitée aux désordres visés dans l’assignation et les pièces annexées à celle-ci, et ne pourra porter sur les désordres présents dans le bien de la SCI LA BRISE ;

— prendre acte de ses protestations et réserves ;

— statuer ce que de droit sur les dépens.

Dans ses écritures visées par le greffe à l’audience, la CMA SRL conclut aux fins de voir :

A titre principal,

— débouter la SCI LA BRISE de sa demande d’expertise à son égard ;

A titre subsidiaire,

— prendre acte de ses protestations et réserves ;

En toute hypothèse,

— condamner la SCI LA BRISE à payer à la SRL CMA la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Dans ses écritures visées par le greffe à l’audience, L’EURL MADESCO MANAGEMENT formule protestations et réserves.

A l’audience, la SA AXA FRANCE IARD et la SA SMA formulent oralement protestations et réserves.

Bien que régulièrement assignée à personne, la SA EUROMAF ne s’est fait ni assister ni représenter, de sorte que la décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

La décision a été mise en délibéré au 12 décembre 2025, prorogé au 30 janvier 2026 puis au 16 février 2026.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la jonction des procédures :

La même affaire impliquant les mêmes parties ayant fait l’objet d’un double enregistrement, il convient d’ordonner la jonction des dossiers sous le numéro le plus ancien.

Sur la mise hors de cause de la société NS EDILE DI [E] [K] et l’intervention volontaire de Monsieur [K] [E] :

Monsieur [K] [E] justifie que ladite société n’existe pas et qu’il exerce à titre personnel, sous la forme d’une entreprise individuelle.

En conséquence, il sera fait droit à ses demandes.

Sur la mise hors de cause de la SRL CMA :

La SRL CMA, en charge du lot plomberie – chauffage ventilation climatisation, fait valoir que, selon l’expertise amiable diligentée, les dégâts apparus résultent exclusivement d’un manque d’entretien et de nettoyage de la fosse de relevage d’eaux usées, excluant ainsi sa responsabilité.

Elle ajoute qu’elle n’est pas à l’origine du choix du lieu d’installation de la cuve des pompes de relevage.

Elle indique également que le raccordement des évacuations de la cuisine et du WC à la pompe de relevage du sous-sol résulte d’une décision des sociétés MADESCO et INGECOM, tenant compte de contraintes techniques et de la configuration des lieux.

Enfin, elle fait valoir qu’elle n’a pas procédé à l’ornementation du coffrage de fermeture de la fosse bétonnée recevant la cuve et qu’elle n’était pas en charge du lot décoration.

La SCI LA BRISE considère qu’en sa qualité de professionnelle, la société SRL CMA était en mesure de signaler un emplacement de la cuve inadapté. Elle ajoute que selon la société BTC expertises, les raccordements de la cuisine et du WC auraient pu se faire en gravitaire.

Sur le défaut d’entretien, elle fait valoir que la société SRL CMA ne l’a jamais informée de la nécessité de procéder à un entretien semestriel de la pompe de relevage.

En l’état de ces contestations qu’il n’appartient pas au juge des référés de trancher, la demande de mise hors de cause de la SRL CMA sera rejetée.

Sur la demande d’expertise :

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

L’existence de contestations sérieuses ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l’article 145, l’application de ce texte n’impliquant aucun préjugé sur la responsabilité des personnes mises en cause ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.

En l’espèce, la SCI LA BRISE produit des procès-verbaux de commissaire de justice et un rapport de la société BTC EXPERTISES faisant état de désordres et malfaçons, et justifiant la demande d’expertise, auxquelles, au demeurant, les parties ne s’opposent pas, en dehors de la SRL CMA. L’expertise fournira à la juridiction éventuellement saisie les éléments d’ordre technique indispensables à la solution du litige et elle se déroulera au contradictoire de l’ensemble des parties susceptibles d’être, en définitive, concernées.

Il y sera fait droit.

La mission de l’expert et les modalités de l’expertise, ordonnée aux frais avancés des demandeurs, qui ont intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Sur les demandes accessoires :

A ce stade de la procédure, il n’y a pas lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile.

Les dépens seront supportés par la SCI LA BRISE.

PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés, au tribunal judiciaire de Nice, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

ORDONNONS la jonction des procédures RG 25/856 et RG 25/1005 sous le numéro RG 25/856 ;

METTONS hors de cause la société NS EDILE DI [E] [K] ;

RECEVONS l’intervention volontaire de Monsieur [K] [E] ;

REJETONS la demande de mise hors de cause de la Srl Cma ;

DONNONS ACTE à la SA AXA FRANCE IARD, à la SARL ARCHIMADE, à la SARL INGECOM, à la SA SMA, à la SRL CMA, à Monsieur [K] [E] et à L’EURL MADESCO MANAGEMENT de leurs protestations et réserves ;

ORDONNONS une expertise ;

COMMETTONS pour y procéder Madame [M] [P], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et demeurant :

[Adresse 10]

[Localité 9]

Courriel : [Courriel 1]

avec faculté de s’adjoindre les soins d’un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de :

* se rendre sur les lieux, [Adresse 1] à [Localité 1], en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception ; leurs avocats avisés ;

* se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu’il estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est seulement, tous sachants ; prendre connaissance de l’ensemble des documents versés aux débats ;

* vérifier la réalité des désordres invoqués par la SCI LA BRISE dans l’assignation introductive d’instance et dans les pièces versées aux débats ; les décrire ;

* décrire les dommages en résultant et situer leur date d’apparition ;

* rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformités en donnant toutes explications techniques utiles sur les moyens d’investigation employés ;

* fournir tous éléments techniques et de fait permettant de dire s’ils proviennent d’une erreur de conception, d’un vice de matériaux, d’une malfaçon dans la mise en œuvre, d’une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou de toutes autres causes ;

* donner son avis, d’une part, sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu’il appréciera et annexera à son rapport et, d’autre part, sur le coût et la durée des travaux ;

* fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues ;

* fournir éventuellement tous éléments d’appréciation des préjudices subis et donner son avis ;

* s’expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ;

DISONS que l’expert devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs explications et répondre à l’ensemble de leurs derniers dires récapitulatifs conformément aux nouvelles dispositions de l’article 276 du code de procédure civile ;

DISONS que, dans l’hypothèse où l’expert judiciaire aurait recueilli l’accord des parties à l’utilisation de la plate-forme OPALEXE, celle-ci devra être utilisée, conformément à la convention entre le ministère de la justice et le conseil national des compagnies d’experts de justice concernant la dématérialisation de l’expertise civile et à l’arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre 1° du code de procédure civile aux experts judiciaires, aux envois, remises et notifications mentionnés à l’article 748-1 du code de procédure civile ;

DISONS que pour l’exécution de sa mission, l’expert commis s’entourera de tous renseignements utiles à charge d’en indiquer l’origine, recueillera toutes informations orales ou écrites de toutes personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s’il y a lieu, leur lien de parenté ou d’alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration ou de communauté d’intérêts avec elles et qu’il pourra éventuellement recueillir l’avis d’un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne ;

DISONS que l’expert commis devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle des mesures d’instruction, le tenir averti de la date de son premier accedit et informé de l’état de ses opérations ;

DISONS qu’en cas de refus ou d’empêchement de l’expert, il sera pourvu à son remplacement d’office par ce juge ;

DISONS que la SCI LA BRISE devra consigner auprès du Régisseur du tribunal judiciaire de Nice, au plus tard le 17 avril 2026, la somme de 4 000 euros destinée à garantir le paiement des frais et honoraires de l’expert, sauf dans l’hypothèse où une demande d’aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur Général ;

DISONS qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l’expert sera caduque à moins que le juge, à la demande d’une partie se prévalant d’un motif légitime ne décide une prorogation du délai ou un relevé de caducité ;

DISONS qu’en cas de défaillance de la partie en charge de la consignation, l’autre partie pourra consigner en ses lieu et place ;

DISONS que, conformément aux dispositions de l’article 280 du code de procédure civile, en cas d’insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l’expert en fera sans délai rapport au juge, qui, s’il y a lieu, ordonnera la consignation d’une provision complémentaire à la charge de la partie qu’il détermine et qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l’expert déposera son rapport en l’état ;

DISONS que les conseils des parties devront communiquer leurs pièces numérotées à l’expert dans les 15 jours de sa saisine ;

DISONS que l’expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe au plus tard le 16 octobre 2026 à moins qu’il ne refuse sa mission ;

DISONS qu’il devra solliciter du magistrat chargé du contrôle de l’expertise, une prorogation de ce délai, si celui-ci s’avère insuffisant, en exposant les motifs de sa demande ;

DISONS que l’expert désigné devra rendre compte pour cette date et par écrit du degré d’avancement de la mesure, si cette mesure est toujours en vigueur ;

DISONS que les parties pour cette date pourront faire parvenir au juge en charge de cette expertise leurs observations écrites ;

INFORMONS l’expert que les dossiers des parties sont remis aux avocats postulants de celles-ci ;

DISONS que dans le cas où les parties viendraient à se concilier, l’expert devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle ;

DISONS qu’à tout moment les parties pourront saisir le juge chargé du contrôle des expertises afin de lui demander conjointement la suspension des opérations d’expertise le temps pour elles de mettre en œuvre une médiation conventionnelle ;

DISONS qu’à défaut de pré-rapport, l’expert organisera, à la fin de ses opérations, « un accedit de clôture » où il informera les parties du résultat de ses investigations et recueillera leurs ultimes observations, le tout devant être consigné dans son rapport d’expertise ;

DISONS qu’après diffusion du pré rapport, l’expert devra laisser un délai de 6 semaines aux parties pour formuler leurs observations sur ce pré rapport, lesquelles devront, conformément à l’article 276 du code de procédure civile, rappeler sommairement le contenu de celles qu’elles ont présentées antérieurement ;

DISONS que conformément à l’article 173 du code de procédure civile, l’expert devra remettre copie de son rapport à chacune des parties (ou des représentants de celles-ci) en mentionnant cette remise sur l’original ;

DISONS qu’à l’issue de ses opérations, l’expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d’honoraires et débours, en même temps qu’il justifiera l’avoir adressée aux parties ;

DISONS que, conformément aux dispositions de l’article 282, le dépôt par l’expert de son rapport sera accompagné de sa demande de rémunération, dont il aura adressé un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d’en établir la réception et disons que, s''il y a lieu, celles-ci adresseront à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôler les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de quinze jours à compter de sa réception ;

DISONS que, passé le délai imparti aux parties par l’article 282 pour présenter leurs observations, le juge fixera la rémunération de l’expert en fonction notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail fourni ;

DISONS que les parties disposeront à réception de ce projet de demande de recouvrement d’honoraires, d’un délai d’un mois pour faire valoir leurs observations sur cet état de frais, que ces observations seront adressées au magistrat taxateur afin, si nécessaire, de débat contradictoire préalablement à l’ordonnance de taxe ;

DISONS n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ;

LAISSONS les dépens à la charge de la SCI LA BRISE.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES