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COUR D’APPEL DE NIMES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

REQUÊTE : N° RG 25/00017 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JO

ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025

SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame RAMILLON, Greffier,

Dans l’instance concernant :

Monsieur [E] [T]

né le 20 Août 1986 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 04 janvier 2025, et placé à l’isolement depuis le 04 janvier 2025 à 22 heures 00 ;

Vu la saisine du directeur d’établissement du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] en date du 06 Janvier 2025, tendant au maintien de la mesure d’isolement ;

Vu les pièces prévues à l’article R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] ;

Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une procédure écrite;

Vu l’avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ;

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [E] [T] a été placé à l’isolement à compter du 04 janvier 2025 à 22 heures ;

Attendu qu’aux termes de l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique, il ne peut être procédé aux mesures d’isolement et de contention que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient. Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical ;

Attendu qu’aux termes de l’avis du docteur [F] [X] en date du 06 janvier 2025, Monsieur [E] [T] présente des troubles nécessitant de prévenir un dommage immédiat ou imminent et qu’en conséquence la mesure doit se poursuivre ; qu’il est en effet indiqué que le patient souffre d’une pathologie psychiatrique chronique, et qu’il est “actuellement en phase d’excitation psychomotrice, possiblement d’étiologie mixte toxique + décompensation de sa pathologie. Ce jour, malgré les traitements psychotropes en place, il persiste une agitation, une dangerosité non négligeable. Ceci justifie le maintien de la mesure d’isolement physique”. Le maintien de la mesure d’isolement apparaît donc indispensable, face à l’échec des thérapeutiques alternatives, afin de prévenir un passage à l’acte hétéro ou auto-agressif.

P A R C E S M O T I F S

Statuant en notre cabinet et en premier ressort ;

Vu l’article L 3222-5-1 et R 3211-32 du code de la santé publique ;

Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [E] [T] ;

La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.

Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale

Fait en notre cabinet le 08 Janvier 2025 à 12 heures 02 ;

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Le 08 Janvier 2025

Le Greffier

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [E] [T] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement

Le 08 Janvier 2025

Le Greffier

Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision

Le 08 Janvier 2025

Le Greffier