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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, ctx protection soc., 12 mars 2026, n° 25/00295 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00295 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU GARD |
|---|
Texte intégral
NJUGEMENT DU : 12 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00295 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K7BP
AFFAIRE : [E] [R] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
JUGEMENT DE RADIATION
DEMANDEUR
Monsieur [E] [R]
né le 09 Novembre 1985
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 2]
non comparant
DEFENDERESSE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
dont le siège social est sis [Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Madame [N] [B], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [A] [G], en date du 02 mars 2026
Pascal CHENIVESSE président, assisté de Patrick ROUX, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l’audience du 12 Mars 2026, a rendu ce jour le jugement dont la teneur suit ;
* * * *
Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile ;
En l’absence de diligence des parties, il y a lieu de radier l’affaire du rôle.
EN CONSÉQUENCE
ORDONNE la radiation de cette instance qui ne pourra reprendre son cours qu’après rétablissement au rôle, s’il n’y a, par ailleurs péremption ;
DIT que la remise au rôle ne pourra intervenir que sur justificatif de ses diligences par la partie qui la demande.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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