TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

chambre des référés

N° R.G. : N° RG 24/00531 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQ6

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DU 13 MAI 2026

rendue par Valérie DUCAM, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Aurélie VIALLE, Greffière,

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. ROCHE & FILS

immatriculée au RCS DE [Localité 1] sous le n°842 185 092 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le N° 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par M^e Sylvie JOSSERAND, avocat au barreau de NIMES

S.A. MMA IARD,

enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le N° 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par M^e Sylvie JOSSERAND, avocat au barreau de NIMES

Monsieur [O] [N],

demeurant [Adresse 3]

non comparant

S.A. GENERALI ASSURANCES IARD,

inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social.

N° de police AA787277., dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocats au barreau de NIMES

Monsieur [Y] [W]

né le [Date naissance 1] 1957 à 14/02/1957 (66500), demeurant [Adresse 5]

représenté par M^e Sylvie JOSSERAND, avocat au barreau de NIMES

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Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur la S.A.R.L. ROCHE & FILS a fait connaître qu’il se désistait de son action à l’encontre des défendeurs;

Que cette demande de désistement a été accepté par la partie adverse,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 1, 384 et 399 du Code de procédure civile ;

Constate le désistement de l’instance et de l’action introduite par assignation en date du 02/08/2024

Constate que le désistement emporte extinction de l’instance et dessaisissement de la juridiction ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens, sauf accord contraire entre les parties.

Le greffier Le président